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PEAGES A L'ETRANGER - VIGNETTES

 
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FLORIN


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MessagePosté le: Sam 28 Mai 2011, 14:00    Sujet du message: PEAGES A L'ETRANGER - VIGNETTES Répondre en citant

Post pour les textes concernant les péages et vignettes à l'étranger
Guy
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MessagePosté le: Sam 28 Mai 2011, 14:00    Sujet du message: Publicité

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FLORIN


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MessagePosté le: Sam 28 Mai 2011, 14:06    Sujet du message: SUISSE VIGNETTES VL ET PL Répondre en citant

Bonjour,
Pour les voyageurs traversants la SUISSE, un petit rappel :
 VLwww.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/informationen/00421/index.html?lang=fr
Redevance pour l'utilisation des autoroutes/Vignette (CHF 40.-)


 
 
En Suisse, l'utilisation des routes nationales avec des véhicules à moteur et des remorques d'un poids n'excédant pas 3,5 tonnes fait l'objet d'une redevance depuis 1985. La Direction générale des douanes est chargée de la perception de cette redevance.
PLwww.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/steuern_abgaben/00500/00591/index.html?lang=fr

Véhicules immatriculés à l'étranger
Assujettissement à la redevance


Pour les véhicules automobiles lourds servant au transport de personnes, les caravanes, les voitures de tourisme lourdes, les autocars et les autobus articulés, les chariots à moteur, les tracteurs, les véhicules à moteur destinés au transport de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h ainsi que les véhicules à moteur de la branche foraine et du cirque qui transportent exclusivement du matériel de forains ou de cirque ou tractent des remorques non soumises à la redevance, d'un poids total excédant 3,5 t, la redevance est perçue sous forme de forfait.


Remorques


Pour les remorques soumises à la redevance (poids total excédant 3,5 t), tractées par des véhicules à moteur qui n'y sont pas soumis ou y sont soumis de façon forfaitaire, la redevance est perçue sous la forme d'un forfait sur le poids remorquable du véhicule tracteur.


Base de calcul
Constituent la base de calcul le poids total ou le poids remorquable du véhicule tracteur selon permis de circulation et la période fiscale.


Périodes fiscales
La redevance peut être acquittée pour un à trente jours consécutifs; dix jours au choix au cours d'une année; un à onze mois consécutifs; une année. La redevance est acquittée au bureau de douane frontière lors de l'entrée en Suisse. Pour le justificatif de paiement pour 10 jours, inscription de la date par le chauffeur avant l'entrée et avant chaque jour supplémentaire de séjour du véhicule en Suisse.

Le justificatif de paiement est suivant le genre de véhicule la déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds form. 15.91 ou form. 15.92. Sur demande, le conducteur doit le présenter aux organes de contrôle. Les personnes assujetties à la redevance qui ne disposent pas d'un justificatif de paiement valable doivent s'annoncer à un office douanier desservi. 


Perception dans les bureaux non desservis ou partiellement desservis


Depuis le 1er janvier 2006, les bureaux de douane de faible importance ne sont plus desservis ou ne le sont que partiellement. Aux termes de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, il existe en principe, pour tous les véhicules passibles de cette redevance, une interdiction d'emprunter sans justificatif de paiement valable (formulaire 15.91/15.92) les routes passant par des bureaux de douane non desservis. 
Afin de donner malgré tout aux chauffeurs de véhicules devant être taxés forfaitairement (autocars, voitures automobiles lourdes servant d'habitation, caravanes lourdes, etc.) qui ne disposent pas d'un justificatif de paiement formulaire 15.92/15.92 valable la possibilité d'entrer en Suisse, l'Administration fédérale des douanes a conclu avec différents points de vente (stations-service, kiosques, etc.) des accords concernant la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds. 
Lorsque le bureau de douane n'est pas desservi, le chauffeur doit s'annoncer par téléphone à la centrale d'engagement (CEN) de la région du Corps des gardes-frontière. La CEN indique le nom du point de vente auprès duquel le véhicule doit être annoncé en vue de la perception de la redevance. Après l'annonce téléphonique, il est également possible de payer la redevance sur le trafic des poids lourds au bureau de poste le plus proche, sur le compte postal de la Direction générale des douanes.

Adresse pour toute question complémentaire:
Roger Hafner, expert de douane
Direction générale des douanes, section Véhicules et redevances sur le trafic routier
Téléphone 031 322 25 00
Courrier électronique: roger.hafner@ezv.admin.ch
Dernière mise à jour: le 15.06.2005


Amicalement
Guy
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MessagePosté le: Sam 28 Mai 2011, 19:32    Sujet du message: PEAGES A L'ETRANGER - VIGNETTES Répondre en citant

J'ai une vignette Suisse 2011 qui se décole parfaitement.

Si quelqu'un en a besoin, qu'il n'aille pas en acheter une neuve .........
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